Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations proposées par G Psycho – DESTAILLEUR Océane, psychologue libérale, auprès des particuliers et des professionnels.

Toute commande, prise de rendez-vous ou signature d’un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du prestataire

Entreprise Individuelle DESTAILLEUR Océane
Nom commercial : G Psycho
Adresse : 115 rue de Vauvert, 18000 Bourges
SIRET : 904 710 183 00024
Email : contact@g-psycho.fr
Site : www.g-psycho.fr

3. Prestations proposées

– Pour les particuliers :
Séances d’accompagnement psychologique (cabinet / téléconsultation)
Ateliers collectifs (présentiel ou distanciel)
Programmes d’accompagnement complets (modules en ligne + séances)

– Pour les professionnels :
Formations professionnelles
Interventions et actions de prévention
Supervisions et accompagnement d’équipes
Conférences, ateliers et sensibilisations

Chaque prestation est décrite sur le site ou dans les documents contractuels fournis au client.

4. Description des services proposés

4.1. Séances individuelles
Les rendez-vous sont réservés via la plateforme dédiée ou par contact direct.

4.2. Programmes en ligne
L’accès est accordé après règlement de la commande. L’accès est strictement personnel.

4.3. Interventions professionnelles
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une convention signée.

5. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation ou sur le devis fourni.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence pour les commandes déjà validées.

6. Conditions de paiement

6.1. Particuliers
Le paiement s’effectue :
– à la fin de chaque séance,
– ou à la commande pour les programmes en ligne ou ateliers.
Moyens acceptés : virement, carte bancaire, règlement en ligne, espèces.

6.2. Professionnels
Les modalités figurent sur le devis ou la convention :
– Paiement à réception de facture
– Délai de paiement : 30 jours calendaires
Tout retard entraînera des pénalités conformément au Code de commerce.

7. Retard, annulation et report

7.1. Pour les particuliers
Toute séance non annulée 24h à l’avance pourra être due ou facturée.
Les séances en ligne ou en cabinet commencent à l’heure. Tout retard réduit la durée de la séance sans réduction tarifaire.

7.2. Pour les professionnels
Les conditions d’annulation sont précisées dans le devis ou la convention. À défaut :
Annulation à moins de 7 jours ouvrés : facturation partielle
Annulation le jour même ou absence : facturation totale

8. Responsabilités

8.1. Prestations thérapeutiques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

8.2. Programmes en ligne
Si l’accès au contenu a commencé immédiatement après la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Obligations du prestataire

Le prestataire s’engage à :
– exercer selon le Code de déontologie des psychologues ;
– garantir une obligation de moyens mais non de résultat ;
– assurer confidentialité et respect de la vie privée ;
– fournir les prestations convenues avec professionnalisme.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :
– fournir des informations exactes et nécessaires ;
– respecter les horaires, consignes et règles de fonctionnement ;
– payer les prestations selon les modalités convenues.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par le prestataire (supports PDF, vidéos, scripts, outils, exercices, modules, protocoles, méthodes, audio, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus (supports, vidéos, modules, documents) sont protégés et réservés à l’usage strictement personnel du client.

Sont strictement interdits :
– la diffusion à un tiers ;
– la reproduction ;
– la modification, traduction ou adaptation ;
– le partage dans un groupe, entreprise ou réseau social ;
– l’utilisation dans un cadre professionnel (coaching, formation, thérapie) sans accord écrit.

Toute violation pourra donner lieu à :
– la suppression immédiate de l’accès au programme, sans remboursement ;
– des poursuites pour contrefaçon.

12. Responsabilité et limitations de responsabilité

Le prestataire exerce avec professionnalisme, conformément au Code de déontologie des psychologues. Toutefois :

12.1. Obligation de moyens
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de résultat ne peut être exigée par le client.

12.2. Exclusions de responsabilité
La responsabilité du prestataire ne pourra en aucun cas être engagée dans les situations suivantes :
– mauvaise compréhension ou interprétation personnelle des conseils, outils ou contenus fournis ;
– décisions personnelles ou professionnelles prises par le client ;
– aggravation de l’état du client en cas de non-consultation d’un médecin ou spécialiste lorsque cela a été recommandé ;
– indisponibilité temporaire du site, des plateformes tierces ou des outils numériques ;
– utilisation abusive, détournée ou non conforme des modules en ligne et contenus fournis ;
– dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, perte financière, etc.).

12.3. Programme en ligne et limitations techniques
Le prestataire ne garantit pas :
– la compatibilité permanente des modules en ligne avec tous les appareils ;
– l’accès continu sans interruption (maintenance, hébergeur, pannes, etc.) ;
– l’absence totale d’erreurs, bugs ou défauts techniques.
Le client est responsable de disposer d’un accès internet stable et sécurisé.

12.4. Force majeure
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil), incluant notamment :
– pannes ou coupures internet / électricité,
– maladie ou incapacité temporaire du prestataire,
– catastrophes naturelles,
– grèves ou événements extérieurs imprévisibles.
En cas de force majeure, les obligations sont suspendues sans indemnisation possible.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :
– des décisions prises par le client suite aux prestations,
– de l’usage inapproprié des contenus fournis,
– des problèmes techniques liés aux outils tiers.

Les accompagnements psychologiques ne remplacent pas un suivi médical.

13. Confidentialité, Sécurité et Respect du Cadre

13.1. Confidentialité des échanges
Le prestataire s’engage au respect strict du secret professionnel et de la confidentialité.

13.2. Confidentialité en ateliers collectifs
Dans le cadre des ateliers ou groupes :
– chaque participant s’engage à ne divulguer aucune information concernant les autres membres,
– tout enregistrement audio, vidéo ou capture d’écran est strictement interdit,
– le prestataire ne pourra être tenu responsable d’une rupture de confidentialité provenant d’un autre participant.
Toute violation pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’atelier, sans remboursement.

13.3. Sécurité des espaces en ligne
Le client s’engage à ne pas partager ses accès à un tiers. Toute connexion suspecte entraînera la suspension du compte.

14. Comportements inappropriés et arrêt de la prise en charge

14.1. Comportements interdits
Le prestataire peut mettre fin immédiatement à toute prestation (séance, atelier, accompagnement, programme) en cas de :
– agressivité verbale ou physique ;
– propos irrespectueux, discriminatoires ou menaçants ;
– harcèlement ;
– non-respect du cadre, des consignes ou du secret partagé ;
– état altéré rendant la séance dangereuse (alcool, stupéfiants, agitation sévère).

14.2. Conséquences
En cas d’arrêt de la prise en charge pour comportement inapproprié :
– aucune somme ne sera remboursée ;
– les prestations en cours sont immédiatement suspendues ;
– un signalement pourra être effectué si nécessaire (danger pour soi ou autrui).

15. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité RGPD disponible sur le site.

16. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
1) une résolution amiable sera recherchée ;
2) à défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège du prestataire.

17. Contact

Pour toute question :
contact@g-psycho.fr

Document mis à jour le 28/12/2025